Mentions légales et obligatoires : que faut-il mettre sur un tampon d’une entreprise ?

La question de savoir ce qu'il faut mettre (mentions légales, informations) sur un tampon d’une entreprise est fondamentale et doit être éclaircie avant de passer commande.

Il y a trois sortes de renseignements à faire figurer sur un tampon commercial, en plus de la raison sociale bien entendu :

1. les renseignements commerciaux;
2. les mentions légales obligatoires;
3. les “plus” qui vont vous distinguer.

1. Les renseignements commerciaux.

Les renseignements commerciaux sont ceux qui vont permettre la mise en contact et (ou) la rencontre.

En premier lieu l’adresse géographique précise (on doit pouvoir vous trouver ou vous localiser sur Google Map), à laquelle il faut ajouter éventuellement l’adresse postale du type Boite postale.

Le tampon d’entreprise doit comporter obligatoirement le ou les numéros de téléphone et de fax, et l’adresse mail de la société.

2. Les mentions légales obligatoires.

Les mentions légales obligatoires sont celles qui vont permettre d’authentifier le document que vous tamponnerez car elles sont d’une certaine manière votre identité officielle : le n° siret d’abord  auquel il serait bon d’ajouter le n° de tva (celui qui commence en France par “FR” suivi de deux chiffres) et éventuellement votre registre de commerce de rattachement (la ville où se situe la Chambre de Commerce ou de Métiers à laquelle vous êtes rattaché(é)).

Faire figurer sur un tampon d’entreprise le n° complet de Rc ou de Rm n’est pas utile puisque c’est le même que le siret. Le n° d’urssaf ne peut servir que pour les correspondances avec celle-ci mais la dématérialisation rend quasiment inutile cette mention.

3. Les “plus” qui vont vous distinguer.

Enfin les petits “plus” qu’un cachet commercial de dimension raisonnable et bien composé sur le plan typographique peuvent apporter à la communication de l’entreprise sont d’abord le nom du site internet clairement annoncé par “www…” et en second lieu une base-line (“Renault des voitures à vivre”). On peut penser qu’à notre époque la mention du site internet de la societe est un “plus” presque indispensable.

Tampon avec signature

Il existe des tampons pour faire apparaître votre signature, ce qui vous crédibiliser notemment pour les professions libérales :

Conclusion

On peut envisager de ne faire figurer sur le tampon d’entreprise que les mentions absolument indispensables (nom, adresse, tel, siret) si le tampon commercial ne sert qu’à tamponner le dos des enveloppes au service courrier ou les bons de livraison joints aux colis et à restituer aux livreurs.

Pour toutes les autres activités de l’entreprise il faut bien savoir que le tampon commercial est le moyen d’officialiser les documents comme une signature et que quiconque usurperait vos numéros légaux produirait un faux et serait poursuivi.

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